Conditions générales de vente Bijoux
Article 1 : INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Ventes ci-après « CGV » précisent les obligations contractuelles entre les parties ci-après nommées :
Audrey Nouguier, enregistrée sous le numéro de Siren 492396759 et domicilié au 42 route de l’Apparition 34230 Saint Bauzille de la Sylve, ci-après dénommée « Nina S Bijoux »
D’une part, et
Toute personne physique ou morale, ayant établie une commande à titre personnel ou professionnel auprès de Nina S Bijoux, ci-après dénommée « LE CLIENT ».
Les présentes CGV s’appliquent à toute COMMANDE entre les parties et prévalent sur toutes autres clauses ou Conditions Générales d’Achats (CGA) ayant pu être formulées par LE CLIENT. En cas de modification des CGV par Nina S Bijoux, ce sont les termes en vigueur en date de la commande qui s’appliquent.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET PRIX
Sont désignés par les « PRODUITS » les biens fabriqués et proposés à la vente par Nina S Bijoux.
Les PRODUITS sont des articles de bijouterie fantaisie, notamment des boucles d’oreilles, colliers, bracelets et autres accessoires de mode.
Les illustrations de la boutique en ligne sont le plus fidèle possible aux PRODUITS mais sont réalisées dans des conditions d’éclairage et d’exposition particulières. Leur stricte exactitude avec les PRODUITS ne peut être garantie. Les PRIX sont exprimés exclusivement en EUROS hors frais de livraison, et sont librement fixés par Nina S Bijoux. Ils sont fermes dès lors la COMMANDE formulée. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Est désignée par « COMMANDE » toute intention écrite ou verbale du CLIENT d’acquérir un ou des PRODUITS de Nina S Bijoux.
Toute COMMANDE orale ou écrite entraine l’adhésion et l’acceptation sans réserve par LE CLIENT des présentes CGV.
Une commande n’est valable qu’après acceptation et réception effective du règlement par Nina S Bijoux.
ARTICLE 4 : REGLEMENT ET FACTURATION
Les COMMANDES en direct peuvent être réglées par virement bancaire, par chèque ou en espèces.
Les COMMANDES à distance sur la boutique en ligne doivent être réglées par carte bancaire ou par compte paypal.
A l’expédition du/ des PRODUIT(S), une facture pourra être fournie au CLIENT sur simple demande.
ARTICLE 5 : DELAI ET LIVRAISON Les DELAIS de livraison indiqués sur la boutique en ligne ne sont qu’indicatifs et correspondent au délai moyen constaté hors périodes de congés scolaires.
Les PRODUITS peuvent être livrés par Lettre Suivie, ou remis en main propre à Saint Bauzille de La Sylve (34230). Les frais associés au mode de LIVRAISON sont à la charge du CLIENT et indiqués à la COMMANDE.
ARTICLE 6 : GARANTIES
Les PRODUITS bénéficient d’une garantie commerciale contre tout défaut constaté dans un délai d’un mois à compter de la COMMANDE. Nina S Bijoux s’engage à réparer ou remplacer le PRODUIT défectueux.
Les PRODUITS sont aussi couverts par une garantie légale de conformité suivant les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, ainsi par une garantie légale contre les vices cachés suivant les articles 1641 à 1649 du Code civil.
ARTICLE 7 : RETOUR ET REMBOURSEMENT
Dans le cas d’une COMMANDE en direct, LE CLIENT peut annuler sa COMMANDE non encore expédiée dans un délai de 2 jours à compter de la COMMANDE en envoyant une demande écrite à Nina S Bijoux. Les sommes déjà perçues seront intégralement restituées au CLIENT. Dans le cas d’une COMMANDE à distance (par correspondance téléphonique ou sur la boutique en ligne), LE CLIENT bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des PRODUITS conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation.
LE CLIENT doit notifier son droit de rétraction par écrit afin de recevoir en retour les instructions pour restituer les PRODUITS. Les PRODUITS doivent être correctement protégés dans l’emballage d’origine par LE CLIENT pour le transport de retour par voie postale, dont les frais sont à la charge du CLIENT suivant les articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation.
Les sommes déjà perçues seront intégralement restituées au CLIENT. Tout PRODUIT restitué endommagé ne sera pas ni repris, ni échangé et les sommes non restituées.
ARTICLE 8 : LIMITES DE RESPONSABILITES La livraison étant confiée à un prestataire tiers, Nina S Bijoux décline toute responsabilité dans les éventuels retards, détériorations, pertes ou vol des PRODUITS par le prestataire tiers. Nina S Bijoux décline de même toute responsabilité pour tout dommage liée à une utilisation détournée du PRODUIT.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELECTUELLE
Les PRODUITS, le nom, le logo, le site internet et tous les contenus informatifs sont une propriété exclusive de Nina S Bijoux. L’utilisation de ces informations, sans une demande préalable et l’obtention d’un accord écrit de Nina S Bijoux est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée sera dénoncé et le contenu associé devra être retiré.
Nina S Bijoux est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 0000000000
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige judiciaire, les parties conviennent de saisir le Tribunal d’instance de Montpellier ou la Tribunal de Commerce de Montpellier
ARTICLE 11 : CONTACT
Nina S Bijoux
42 route de L’Apparition 34230 Saint Bauzille de la Sylve
France +33 6 25 28 02 81
ninas.creabijoux@gmail.com www.ninasbijoux.com